La Directive Européenne sur les « Marchés d’Instruments Financiers » (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) pose un cadre réglementaire global concernant l’exécution d’ordres destiné à permettre la concurrence en Europe entre les divers lieux de négociation : marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation et exécution des ordres par les prestataires de services d’investissement, notamment par voie d’internalisation systématique, c’est-à-dire par l’interposition du PSI entre ses clients acheteurs et vendeurs d’un instrument financier, gérant ainsi un marché “interne” au prestataire.
Cette directive MIF vise donc à :
– instaurer une concurrence entre lieux d’exécution des ordres ;
– harmoniser les conditions de l’offre de services d’investissement ;
– faciliter l’exercice du passeport européen pour les prestataires.
Elle concerne les instruments financiers et définit les nouvelles obligations en termes de :
– règles de conduite et de meilleure exécution ;
– règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs ;
– respect de l’intégrité du marché, déclaration des transactions et conservation des enregistrements ;
– principes d’organisation à respecter pour éviter les conflits d’intérêts ;
– transparence post-négociation.
La Française met à disposition de ses clients ses politiques de Best Selection et de Gestion de Conflits d’Intérêts, qui répondent à ces obligations réglementaires.
Les informations réglementaires présentées ci-dessous concernent New Alpha Asset Management
Politique Durable
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Politique de risques en matière de durabilité (“SFDR”)
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Politique de gestion des conflits d’intérêts
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Politique de traitement des demandes d’informations ou des réclamations clients
Procédure de sélection et évaluation des intermédiaires financiers
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Politique d’exclusion
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Politique de droits de vote
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Politique de rémunération
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Rapport 2023 sur les Principales Incidences Négatives (PAI)
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Rémunérations des distributeurs
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit auprès de son conseiller.
New Alpha Asset Management
Société par actions simplifiée au capital de 2 483 720 euros – RCS Paris 450 500 012 – N° TVA : FR 18450500012
Date de création : 21/10/2003
Agrément : GP-05000001, 20/01/2005
L’agrément AMF peut être consulté ici : https://www.amf-france.org/